Avis juridique
- DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.ympackaging.com Nom commercial : YM PACKAGING GROUP, S.L. Nom de l'entreprise : YM PACKAGING GROUP, S.L. NUMÉRO DE TVA : B54811609 Siège social : C/ SANTUARIO DE LA LUZ 5 , 03290 ELCHE (ALICANTE) Téléphone : 966624003 e-mail : ympackaging@ympackaging.com Inscription au registre (marchand / public) : inscrit au registre marchand d'Alicante, volume 3807, folio 37, page A-141855, 1er numéro d'inscription B54816609.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal www.ympackaging.com. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à ympackaging.com@ympackaging.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, c'est la législation espagnole qui s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches d'ELCHE sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.