Avis juridique

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.ympackaging.com

Nom commercial : YM PACKAGING GROUP, S.L.

Nom de l’entreprise : YM PACKAGING GROUP, S.L.

NIF : B54811609

Siège social : C / SANTUARIO DE LA LUZ 5, 03290 ELCHE (ALICANTE)

Téléphone : 966624003

e-mail : ympackaging@ympackaging.com

Inscrit au Registre (Mercantile / Public): Inscrit au Registre du Commerce d’Alicante, volume 3807, folio 37, page A-141855 Inscription 1º caf B54816609

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle elles ont été destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.ympackaging.com. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. . Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail ympackaging.com@ympackaging.com. 3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le CONTRLEUR est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers sans rapport avec lui. biscuits L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions sur le site Web du CONTRLEUR pour plus d’informations concernant leur configuration.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le CONTRLEUR

est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers sans rapport avec lui.

Cookies

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions sur le site Web du CONTRLEUR pour plus d’informations concernant leur configuration.

Politique de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers dans leur sites Web respectifs, n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus. En todo caso, procederá a la retirada inmediata de cualquier contenido que pudiera contravenir la legislación nacional o internacional, la moral o el orden público, procediendo a la retirada inmediata de la redirección a dicho sitio web, poniendo en conocimiento de las autoridades competentes el contenido en question. Le CONTRLEUR n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites , le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de ELCHE.